Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Prestations de Services (CGPS)
Dernière mise à jour : 5 juillet 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Prestations de Services (CGPS) définissent les modalités selon lesquelles Grav' By Angel, entreprise artisanale spécialisée dans la gravure sur verre, miroir, vitres automobiles et autres supports compatibles, réalise ses prestations.
Toute demande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Prestations proposées
Grav' By Angel réalise notamment :
- Gravure sur verres, flûtes, mugs, carafes et autres objets en verre.
- Gravure sur cadres en verre.
- Gravure décorative sur vitres latérales arrière et lunette arrière de véhicules.
- Créations personnalisées sur demande.
Chaque gravure est réalisée entièrement à la main.
2a. Supports proposés
Les modèles de verres, tasses et autres contenants affichés sur les réseaux sociaux et sur le site de Grav' By Angel, sont proposés selon les disponibilités. En cas d'indisponibilité, un support de qualité et de style équivalent vous sera proposé. Chaque création étant réalisée à la main, de légères variations peuvent exister.
3. Caractère artisanal
Les créations étant entièrement réalisées à la main, chaque pièce est unique.
De légères différences de profondeur, de texture, de positionnement ou de finition peuvent exister entre deux réalisations.
Ces particularités font partie intégrante du travail artisanal et ne constituent en aucun cas un défaut.
Les photographies présentées sur le site sont non contractuelles.
4. Demande de prestation
Les demandes s'effectuent via :
- le formulaire de contact du site ;
- les réseaux sociaux ;
- ou par tout autre moyen de communication proposé par Grav' By Angel.
La prestation débute uniquement après validation des modalités avec le client.
5. Tarifs
Les prix affichés sur le site sont donnés à titre indicatif.
Ils peuvent varier selon :
- la complexité du projet ;
- la taille du support ;
- le niveau de personnalisation ;
- le temps de réalisation.
Un devis peut être établi avant toute prestation.
6. Paiement
Le règlement est effectué selon les modalités convenues avec le client.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (via SumUp)
- Espèces (uniquement lors d'une remise en main propre)
7. Délais
Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif.
Ils peuvent varier selon :
- la charge de travail ;
- les périodes de forte activité ;
- la complexité de la commande.
8. Personnalisation
Le client est responsable des informations transmises (texte, prénom, date, logo, dessin...).
Après validation de la maquette ou du projet, aucune modification ne pourra être demandée une fois la gravure commencée.
9. Gravure sur véhicules
Par mesure de sécurité, Grav' By Angel ne réalise aucune gravure sur :
- le pare-brise avant ;
- les vitres latérales avant.
Les gravures sont uniquement réalisées sur :
- les vitres latérales arrière ;
- la lunette arrière lorsque la visibilité du conducteur est préservée.
Grav' By Angel se réserve le droit de refuser toute demande susceptible de compromettre la sécurité ou de contrevenir à la réglementation.
Le propriétaire du véhicule demeure seul responsable du respect de la réglementation applicable à son véhicule.
La gravure est permanente et ne peut être retirée sans intervention spécialisée.
Par engagement envers la sécurité routière, Grav' By Angel ne réalise volontairement aucune gravure sur le pare-brise ni sur les vitres latérales avant des véhicules.
9a. Décharge à signer pour les gravures sur véhicule
Je soussigné(e),
Nom :
Prénom :
Immatriculation :
déclare :
✓ être propriétaire du véhicule ou avoir reçu l'autorisation du propriétaire ;
✓ avoir demandé volontairement une gravure permanente sur mon véhicule ;
✓ avoir été informé que cette gravure est définitive ;
✓ avoir pris connaissance des conseils concernant la réglementation applicable aux vitrages automobiles ;
✓ dégager Grav' By Angel de toute responsabilité liée à un contrôle routier, à un contrôle technique ou à toute évolution de la réglementation.
Date
Signature
10. Responsabilité
Toutes les précautions sont prises lors de la réalisation des prestations.
Toutefois, Grav' By Angel ne pourra être tenue responsable :
- d'un défaut ou d'une fragilité préexistante du support ;
- d'une casse liée à un choc, une chute ou une mauvaise manipulation après remise de la création ;
- d'une mauvaise utilisation ou d'un entretien inadapté.
Pour les véhicules, le client reconnaît avoir été informé du caractère définitif de la gravure.
11. Entretien
Pour préserver la qualité des gravures, il est recommandé :
Objets en verre :
- lavage à la main recommandé ;
- éviter les produits abrasifs ;
- éviter les chocs thermiques ;
- manipuler avec précaution.
Vitres de véhicule :
- nettoyage avec un chiffon microfibre ;
- utilisation d'un nettoyant pour vitres classique ;
- éviter les lames métalliques et produits abrasifs.
12. Annulation
Toute annulation d'une prestation déjà commencée ne pourra donner lieu à un remboursement.
Les créations personnalisées ne peuvent être reprises ni échangées, sauf erreur imputable à Grav' By Angel.
13. Propriété intellectuelle
Tous les dessins, modèles, photographies, vidéos, logos et créations réalisés par Grav' By Angel restent protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
14. Données personnelles
Les informations collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement afin de répondre aux demandes des clients et de réaliser les prestations.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
15. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.